CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Bienvenue sur notre site internet www.jeanpaulgaultier.com (le « Site »).
Le Site est exploité par la société française PUIG FRANCE S.A.S. (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé 65-67 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 380 681 833.
Pour toute information complémentaire, question ou assistance dont vous pourriez avoir besoin, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : ici.
2. ACCES AU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent que le consommateur a pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve. Pour accéder au Site et l’utiliser, le consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de son père, de sa mère ou de son représentant légal.
Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site, celles-ci pouvant être modifiées et/ou mises à jour par la Société à tout moment. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à s’abstenir d’utiliser le Site et son contenu.
Pour toute demande d’assistance ou d’information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact : ici..
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble indivisible avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.
Il est également précisé que la Société peut proposer, via le Site, des services soumis à des conditions particulières propres, dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
La simple navigation sur le Site, ainsi que l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités ou services qui y sont proposés, emporte acceptation, par l’utilisateur, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisation de tout ou partie du Site, incluant l’affichage des pages internet, toute communication avec la Société et la possibilité de télécharger des informations relatives aux Produits, doit être effectuée exclusivement à des fins personnelles.
Toute utilisation, reproduction, transfert ou représentation du Site à des fins autres que personnelles est strictement interdite.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification ou mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du Site dès son adoption et s’appliquera dès sa publication dans la présente rubrique.
La Société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs dans son contenu ni que celui-ci soit systématiquement mis à jour.
En outre, la Société ne saurait être tenue responsable :
- de toute interruption du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de contraintes techniques ;
- de la survenance d’erreurs ;
- de toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
- de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris les coûts pouvant résulter de l’achat de Produits proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, pouvant survenir du fait de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ou de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.
Les utilisateurs sont seuls responsables de leur accès au Site ainsi que de l’utilisation des informations qui y figurent. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site.
Il est rappelé que les services proposés sur le Site peuvent être interrompus en raison d’opérations de maintenance ou de défaillances indépendantes de la volonté de la Société, lesquelles seront résolues dans un délai raisonnable.
En outre, les utilisateurs seront tenus responsables de tout dommage ou préjudice que la Société pourrait subir du fait du non-respect par ceux-ci des obligations auxquelles ils sont soumis en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation applicable à l’utilisation du Site.
À ce titre, toute violation par l’utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes pourra entraîner l’exercice, par la Société, de toute action judiciaire ou extrajudiciaire qu’elle jugera appropriée pour la défense de ses droits.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Par l’intermédiaire des différents formulaires présents sur le Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer à la Société des données à caractère personnel. Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement notre Politique de Confidentialité, laquelle s’applique également aux utilisateurs qui accèdent au Site. La Politique de Confidentialité permet de comprendre comment nous collectons et utilisons les données personnelles et à quelles fins. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.
Il est également précisé que le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Par l’intermédiaire des différents formulaires présents sur le Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer à la Société des données à caractère personnel. Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement notre Politique de Confidentialité, laquelle s’applique également aux utilisateurs qui accèdent au Site. La Politique de Confidentialité permet de comprendre comment nous collectons et utilisons les données personnelles et à quelles fins. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.
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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que sur les différents éléments composant le Site (incluant notamment les textes, graphismes, photographies, vidéos, enregistrements sonores et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que leur structure, sélection et organisation, appartiennent à la Société et/ou, le cas échéant, à ses concédants de licence.
Les signes distinctifs figurant sur le Site (marques et dénominations commerciales) sont également la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants de licence.
L’utilisation du Site par l’utilisateur n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et/ou le Contenu.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Contenu et à en obtenir une copie temporaire à usage privé et personnel, stockée sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), sans communication à des tiers. En dehors de cette exception, et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, transmettre et/ou utiliser, par quelque moyen ou procédé que ce soit, tout ou partie du Contenu et/ou des marques de la Société, sauf autorisation légale ou autorisation écrite et préalable de la Société et/ou de ses concédants de licence.
À titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur n’est pas autorisé à :
- utiliser les informations figurant sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles (vente directe ou toute autre activité commerciale, ainsi que toute opération de marketing reposant sur ces informations) ;
- supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droit d’auteur et autres données d’identification des droits de la Société, ainsi que les dispositifs de protection ;
- désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des bases de données dans lesquelles les informations du Site sont stockées ;
- modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées de celui-ci, notamment – sans que cette liste soit exhaustive – afin d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par des moyens autres que l’interface mise à disposition par la Société à cet effet ;
- copier, modifier ou créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter d’accéder au code source (sauf dans les cas autorisés par la loi), vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au logiciel.
Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site et tout préjudice causé aux droits de propriété intellectuelle de la Société pourront entraîner la mise en œuvre, par cette dernière, de toute action légale appropriée, ainsi que l’engagement de la responsabilité de l’utilisateur.
6. CESSION DES DROITS À L’IMAGE
Dans le cas où l’utilisateur participe à des jeux-concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site, microsite, Facebook, Instagram, etc.), dans le cadre desquels l’utilisateur, en tant que participant (ci-après le « Participant »), est amené à télécharger des Images (photographies, vidéos, dessins, etc.), les dispositions suivantes s’appliquent.
En participant aux jeux-concours en ligne et en téléchargeant des Images, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.
Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne seraient pas originales et/ou qu’il n’aurait pas lui-même réalisées, ou qui porteraient atteinte à la loi ou aux droits de tiers (notamment aux droits d’auteur, aux marques et/ou aux droits au respect de la vie privée, à l’honneur et à l’image).
À ce titre, chaque Participant déclare détenir l’ensemble des droits relatifs aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès préalable des personnes figurant sur les Images en vue de leur diffusion gratuite, sur tout support et/ou territoire, pour une durée indéterminée.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la violation des obligations précitées ni des dommages et/ou préjudices résultant de ladite violation.
Chaque Participant reconnaît que la Société dispose du droit d’utiliser les Images sous toute forme, incluant notamment tous actes de reproduction, représentation, distribution, adaptation, transformation et communication au public, ainsi qu’à toute fin commerciale associée (y compris, sans que cette liste soit limitative, à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles, de merchandising et/ou d’exploitation du jeu-concours concerné, en tout ou partie).
Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants de licence à reproduire, représenter, diffuser, adapter et transformer les Images, à titre gratuit, sur les sites internet et réseaux sociaux officiels de la Société, incluant notamment les comptes officiels Instagram et Facebook de la Société, ainsi que tout autre compte de réseaux sociaux de ses filiales et/ou sociétés affiliées, les sites internet de distributeurs agréés et/ou les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par la Société, sur tout support et territoire, dans le monde entier, pour la durée maximale autorisée par la loi.
Le Participant reconnaît que la mise en ligne des Images sur les réseaux sociaux implique l’application des conditions générales d’utilisation de ces réseaux, notamment les droits de sous-licence accordés aux réseaux sociaux et à leurs utilisateurs.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation ou de la conservation des Images, en tout ou partie, par les réseaux sociaux ou par leurs utilisateurs conformément aux conditions générales d’utilisation desdits réseaux.
La Société ne saurait être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation ou de la conservation des Images par les utilisateurs des réseaux sociaux, pendant la durée du jeu-concours concerné et après son expiration.
À ce titre, le Participant reconnaît et accepte expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de la suppression ou du retrait des Images publiées sur les réseaux sociaux pendant la durée du jeu-concours.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de supprimer toute Image, sans obligation d’en informer préalablement le Participant, lorsqu’elle estime que l’Image enfreint la loi, les droits de tiers, qu’elle n’est pas conforme à la nature du jeu-concours ou à l’image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses Produits, ou encore lorsque son contenu est contraire aux bonnes mœurs ou aux normes sociales.
La Société se réserve également le droit de refuser toute Image qu’elle considérerait, à sa seule discrétion, comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée de manière générale.
La Société et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation abusive et/ou frauduleuse des Images, ni de toute modification et/ou altération des Images effectuée par des tiers.
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le Participant peut être tenu d’accepter des conditions spécifiques propres au réseau social ou à la plateforme sur laquelle le jeu-concours est organisé.
7. LIENS
À toutes fins utiles, il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement au Site et à ses contenus, à l’exclusion des liens ou pages internet de tiers accessibles depuis le Site.
a) Liens vers le Site
Tout tiers souhaitant insérer sur un site internet (le « Site Liant ») un lien redirigeant vers le Site devra obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.
En aucun cas l’autorisation accordée par la Société ne pourra être interprétée comme une approbation, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site Liant, ni comme une responsabilité de la Société quant à son contenu.
Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne devra en aucun cas héberger de contenus, propres ou appartenant à des tiers, qui seraient :
(i) illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou
(ii) inappropriés ou sans lien avec le Site.
En cas de violation de l’une quelconque des conditions précitées, la Société se réserve le droit de révoquer immédiatement l’autorisation accordée, le Site Liant devant alors supprimer sans délai le lien concerné.
b) Liens vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens hypertextes (« Sites Liés ») à titre purement informatif vers d’autres sites internet sans aucun lien avec le Site.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu et n’effectue aucune activité de surveillance à leur égard. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des règles qu’ils appliquent en matière de protection de la vie privée et de gestion des données personnelles.
Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants lorsque vous accédez à ces sites via les liens figurant sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.
Il est rappelé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des éditeurs tiers.
Les liens vers d’autres sites sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation et les recherches des utilisateurs. Leur activation n’implique aucune recommandation, conseil ou garantie de la part de la Société concernant le contenu, les services ou les produits proposés sur ces sites, ni l’existence d’une quelconque relation commerciale, contractuelle ou autre avec leurs exploitants.
c) Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux font partie intégrante du quotidien de nombreux utilisateurs. À ce titre, nous vous invitons à rejoindre les profils que la Société détient sur les différents réseaux sociaux.
Ces réseaux sociaux disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, indépendantes de la Société et échappant à son contrôle.
Ainsi, sauf lorsque nous collectons directement vos données (par exemple, dans le cadre d’actions marketing, de jeux-concours, de promotions ou par tout autre moyen licite), vos données relèvent du réseau social concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et de paramétrer vos préférences relatives au traitement de vos données personnelles.
8. AVERTISSEMENT RELATIF AU CONTENU
La Société a mis en œuvre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la publication sur le Site de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou susceptible de porter atteinte aux convictions personnelles, aux droits de l’homme et à la dignité humaine, quelle qu’en soit la forme ou le mode d’expression.
En tout état de cause, la Société ne garantit pas que le contenu de son Site soit approprié ou licite dans un pays autre que la France.
Par conséquent, si un tel contenu devait être considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, ou non conforme aux réglementations applicables dans des zones géographiques autres que la France, nous vous invitons à vous abstenir d’accéder au Site. Si vous choisissez néanmoins d’y accéder, vous êtes informé que l’utilisation des services proposés par le Site s’effectuera sous votre seule et entière responsabilité, sans que la Société ne puisse être tenue responsable à quelque titre que ce soit.
La Société ne saurait garantir à ses utilisateurs un fonctionnement continu et ininterrompu du Site, exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements liés notamment à la connexion Internet.
Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne saurait être tenue responsable de telles inexactitudes ou erreurs. Bien que la Société s’efforce d’afficher des textes, images et prix exacts dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site. Le Site, ainsi que les informations et articles qu’il contient, peuvent être modifiés à tout moment, sans notification ni avertissement préalable.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l’utilisateur.
Les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître de toute réclamation résultant d’une visite du Site ou en lien avec celle-ci, sauf dispositions légales contraires applicables.
Dernière mise à jour : janvier 2026
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