CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Antonio Puig, S.A.U. (ci-après, la « Société ») est une société espagnole dont le siège social est situé à Plaza Europa 46-48, Hospitalet de Llobregat, 08902, Barcelone (Espagne), immatriculée au registre du commerce de Barcelone sous le numéro A08158289. Son objet social est la production, le design et la vente de produits cosmétiques et de parfums.

Pour toute question ou aide, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : ici.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à l’utilisation du site Internet de la Société, ainsi qu’à toute vente de Produits effectuée par la Société à des consommateurs finaux (le « Client » ou « vous ») résidant en France, exclusivement à des fins privées et personnelles.
Les Produits concernés sont ceux portant les marques de la Société, proposés sur le site www.jeanpaulgaultier.com (le « Site »).

La livraison et le retour des Produits ne sont assurés qu’en France et à Monaco, à l’exclusion des régions suivantes : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

La Société ne livre pas aux boîtes postales, bases militaires ou adresses en poste restante.

Si vous ne résidez pas dans les territoires précités, vous êtes responsable de l’organisation de l’enlèvement ou de l’expédition de votre ou vos Produit(s).

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Toutefois, celles applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente forment un tout indivisible avec nos Conditions d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies.

Tout en veillant à assurer le plus haut niveau d’exactitude quant aux informations affichées concernant les Produits (catégories, noms, reproductions, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Internet, et en mettant régulièrement à jour ces informations, descriptions et données, la Société ne peut exclure la présence d’erreurs non substantielles.

De plus, bien que les photographies et autres reproductions des Produits en vente les représentent fidèlement sur le Site Internet, dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent néanmoins contenir des erreurs non substantielles.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, la Société en informera immédiatement le Client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) et remboursera rapidement au Client les sommes versées au titre de la commande.

4.1 Généralités

Les Produits proposés sur le Site sont destinés aux consommateurs finaux disposant d’une adresse de livraison située dans le pays mentionné à l’Article 2, à l’exclusion des régions mentionnées audit Article 2.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique et être titulaire d’une carte de débit ou de crédit ou de tout autre moyen de paiement accepté sur le Site (tel qu’indiqué lors de la validation de la commande).

Le Client s’engage à ce que toutes les informations communiquées à la Société via le Site dans le cadre de sa commande soient conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

Il est expressément convenu entre la Société et le Client que la Société peut conserver les e-mails du Client ou toute autre information fournie par celui-ci conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande :
(i) émanant d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
(ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ; ou
(iii) pour laquelle nos systèmes d’évaluation des risques détectent des achats anormaux ou des transactions suspectées de fraude.

4.2 Étapes de passation d’une commande

Étape n°1 : Sélection des Produits

Sur le Site, le Client sélectionne le ou les Produit(s), la quantité souhaitée et, le cas échéant, la taille, le format ou la couleur correspondants, puis ajoute les Produits sélectionnés à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Étape n°2 : Vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut librement modifier le contenu de son panier, supprimer un Produit précédemment sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un Produit à son panier. Le prix des Produits sélectionnés s’affiche automatiquement dans le panier. La disponibilité et les prix des articles figurant dans le panier sont susceptibles d’évoluer, et le Client sera lié par la disponibilité et le prix final applicables au moment où il sélectionne l’option « Commander ».

Étape n°3 : Validation de la commande

Une fois la sélection effectuée et le contenu du panier validé, le Client doit cliquer sur « Voir le panier » ou « Commander », puis s’identifier comme suit :

• s’il dispose d’un compte sur le Site : en saisissant son identifiant et son mot de passe ;
• s’il ne dispose pas de compte (commande en tant qu’invité) : en indiquant son nom, son adresse e-mail, l’adresse de facturation, son numéro de téléphone.

Le Client doit ensuite valider :
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse de facturation liée au moyen de paiement ;
• le mode de livraison choisi ;
• le moyen de paiement sélectionné.

À ce stade, le Client peut, le cas échéant, saisir un code promotionnel donnant droit à une promotion (réduction, cadeau avec achat ou autre avantage). Les conditions des promotions sont précisées à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client doit respecter les conditions de l’offre (première commande uniquement, non cumulable, montant minimum, etc.). À défaut, le code promotionnel sera automatiquement annulé.

Une fois l’ensemble des informations validées, le prix des Produits, ainsi que les frais de livraison et taxes applicables le cas échéant, s’affichent automatiquement, et le Client doit cliquer sur le bouton « CONTINUER VERS LE PAIEMENT ».

Après avoir communiqué les informations de paiement requises, le Client peut vérifier sa commande et modifier, le cas échéant, l’adresse de livraison, le mode de livraison ou le moyen de paiement. Si toutes les informations sont correctes, le Client clique sur « FINALISER LA COMMANDE ».

Le Client doit accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Une fois le paiement validé avec succès, le numéro de commande s’affiche.

Étape n°4 : Accusé de réception de la commande

La Société accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contient les informations relatives à la commande et au Client et, le cas échéant, toute difficulté concernant la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou problème de paiement).

La commande est définitive dès l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation sans réserve.

Étape n°5 : E-mail d’acceptation

Les commandes lient la Société et le Client dès l’envoi au Client d’un e-mail d’acceptation sans réserve. À compter de cette acceptation, un contrat de vente ferme est conclu entre la Société et le Client sur la base de la commande, de l’acceptation et des présentes Conditions Générales de Vente.

Étape n°6 : Expédition des Produits

Lors de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client, la Société envoie un e-mail informant le Client de ladite expédition.

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes de vente applicables.

Le montant des frais de livraison ou des éventuels frais de transport supplémentaires, le cas échéant, sera automatiquement affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

La Société s’efforce vivement de garantir l’exactitude de toutes les informations présentes sur le Site. Toutefois, il peut arriver, de manière exceptionnelle, qu’une erreur se produise. Si la Société découvre une erreur dans le prix ou la description d’un Produit que vous avez commandé, elle vous en informera et vous demandera si vous souhaitez poursuivre votre commande au prix correct ou l’annuler.
La Société peut également, à sa seule discrétion, choisir de ne pas vous fournir le Produit ou le service si une erreur dans sa description ou son prix est constatée. La Société n’est pas tenue de fournir des Produits à un prix erroné.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, offres, Produits et leurs spécifications, à son entière discrétion. Toute modification de prix ne s’appliquera cependant pas aux Produits que vous avez déjà commandés et dont la commande a été acceptée par la Société au moyen d’un e-mail de confirmation.

Les achats du Client doivent être réglés au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site.

Le Client accède à un serveur sécurisé certifié par un organisme de certification.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client doit renseigner son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en complétant le formulaire de paiement en ligne. La transaction est alors réalisée conformément aux normes bancaires de sécurité, par la communication du numéro de carte de crédit ou de débit et/ou des coordonnées bancaires ; le Client accepte expressément et sans réserve que la Société procède à l’exécution de la transaction sécurisée concernée. L’autorisation de débit du compte du Client est donnée exclusivement pour le montant des Produits achetés, toutes taxes et droits applicables inclus, augmenté, le cas échéant, des frais de livraison ou de transport supplémentaires. La carte bancaire du Client est débitée après vérification des informations d’identification et bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de l’établissement émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement effectif du montant correspondant sur le compte bancaire de la Société. Si le Client souhaite obtenir une facture, il est invité à contacter la Société en indiquant son numéro d’identification à la TVA, son nom complet, son adresse complète ainsi que son numéro de commande. Après vérification de ces informations, la facture lui sera adressée.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande, selon le mode de livraison choisi, sous réserve que ladite adresse soit située en France, territoire sur lequel la Société assure la livraison de ses Produits (voir Article 2). La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’informations de livraison manquantes ou erronées communiquées par le Client.

Les Produits commandés sont expédiés par la Société par l’intermédiaire d’un transporteur postal ou d’un service de livraison de colis de son choix, pour une livraison à la date ou dans le délai indiqué sur le Site et dans l’e-mail de confirmation de commande. En cas d’impossibilité de livraison dans le délai estimé, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera une nouvelle date de livraison ou des solutions alternatives.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable. Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte au droit du consommateur de recevoir le Produit dans un délai raisonnable. En cas de retard de livraison excédant quinze (15) jours à compter de la date ou du délai de livraison indiqué, le Client pourra librement annuler sa commande.

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient au moment de la livraison.

8.1 Principe

À l’exception des cas mentionnés à l’Article 8.3, le Client peut choisir de retourner tout Produit commandé sur le Site Internet dans les délais suivants :
14 jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client ou, en cas d’achat de plusieurs Produits dans une même commande, 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou non ouvrable, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société dans ce délai par l’un des moyens suivants:

(i)    Fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le Site Internet:
Le Client peut exercer son droit de rétractation via la fonctionnalité de rétractation dédiée disponible sur le Site Internet.
À cette fin, le Client doit fournir ou confirmer les informations nécessaires pour identifier la commande concernée (y compris, le cas échéant, le numéro de commande, l’adresse e-mail et/ou toute autre information demandée sur le Site Internet).
La demande de rétractation est soumise en cliquant sur le bouton intitulé « Droit de rétractation ».
La Société accusera réception de la demande de rétractation sans délai injustifié sur un support durable (tel que par e-mail).

(ii) Par toute autre déclaration claire :
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration non équivoque à la Société à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article 1, exprimant sa décision de se rétracter et indiquant au moins son nom, son adresse et son numéro de commande.
 

À cette fin, le Client peut, sans que cela soit obligatoire, utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.)

Le retour des Produits doit être effectué par le Client :

• dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication à la Société de sa décision de se rétracter ;
• dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis lors de la livraison (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison inclus dans le colis ;
• à l’adresse indiquée dans le formulaire type ci-dessus.

Il est précisé que :

• les Produits ne peuvent pas être retournés en magasin ;
• les frais directs de retour des Produits restent exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement du prix facturé (frais de livraison initiaux inclus, le cas échéant) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société du ou des Produits retournés, ou à compter de la date à laquelle le Client fournit la preuve de l’expédition du ou des Produits retournés (la date retenue étant celle du premier de ces événements), selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve du retour des Produits, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant de prouver une date certaine de retour.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature.

Conditions de retour et de remboursement des coffrets sur-mesure:

Les trois flacons de voyage sélectionnés depuis la page "JPG Set Sur Mesure" sont considérés comme un seul et même article. Afin de bénéficier d’un remboursement, en cas d'achat d'un set uniquement, l’ensemble des produits de votre set, le totebag, ainsi que tous les cadeaux offerts dans votre commande, doivent être retournés dans leur intégralité.

Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés, le client doit :

• informer la Société dès que possible par e-mail, en expliquant en quoi le Produit n’est pas conforme à la commande ;
• retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.), ainsi qu’une copie du bon de livraison inclus dans le colis.
  Si le client détériore les produits, cela peut engager sa responsabilité et entraîner des demandes de dommages et intérêts de la part de la Société ;
• suivre les étapes de la procédure de retour indiquée par la Société, telles que décrites sur le Site Internet.

Les frais de retour du/des Produit(s) seront pris en charge par la Société uniquement si le client a raison de considérer que le Produit retourné n’est pas conforme à sa commande, et sous réserve de présenter à la Société les justificatifs de ces frais. Ceux-ci seront alors remboursés par crédit sur le compte bancaire du client.

S’il est impossible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, le remboursement du prix facturé pour les Produits non conformes sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard quatorze (14) jours après réception par la Société des Produits retournés.

En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé ou réalisé dans un magasin physique.

Le mécanisme décrit dans le présent article ne limite pas les droits légaux du client au titre de la garantie légale (voir Article 12 ci-dessous) ni son droit de rétractation (voir Article 8 ci-dessus).

Il peut arriver que les Clients reçoivent des codes de réduction de la part de la Société, par e-mail ou via des supports promotionnels.
Chaque code est unique à son destinataire, n’est pas transmissible, n’a aucune valeur monétaire et ne peut être converti en devise.
Un code peut comporter une date d’expiration, indiquée lors de la promotion ou sur les supports promotionnels associés, et celle-ci ne peut être modifiée.

Lorsque qu’une commande comprenant plusieurs articles est passée avec un code promotionnel, la valeur de la réduction est répartie proportionnellement sur chaque article selon sa valeur relative.
Tout remboursement d’un article acheté dans une telle commande sera réduit du montant de la réduction appliquée à cet article. La réduction n’est en aucun cas remboursable.

La valeur d’un code de réduction ne peut être déduite d’une commande si ce code est défectueux ou expiré : aucun code de remplacement ne sera émis.

Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

Des exclusions par catégorie ou par produit peuvent s’appliquer aux réductions et aux promotions.

Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux Produits déjà soldés, c’est-à-dire proposés à prix réduit.

Les Produits et marques de la Société, qu’ils soient figuratifs ou non, ainsi que, de manière générale, l’ensemble des marques, illustrations, images, créations, modèles et logos figurant sur le Site, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. L’ensemble des contenus publiés sur le Site est protégé par le droit d’auteur.

A

Les produits et marques de la Société, qu’elles soient figuratives ou non, et plus généralement toutes autres marques, illustrations, images, dessins, modèles et logos figurant sur le Site Internet sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Tout contenu publié sur le Site Internet est protégé par des droits d’auteur.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au Client un quelconque droit, titre ou intérêt sur les marques, droits d’auteur, produits, signes distinctifs de la Société ou tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

Le Client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ni modifier le Site Internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Le Client s’engage de manière générale à lire et respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, accessibles en cliquant sur le lien suivant : Conditions Générales d’Utilisation.

En sa qualité de consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 7:17 et suivants du Code civil néerlandais, articles 1649bis et suivants du Code civil belge, articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois), qu’il peut exercer dans les conditions ci-après :

La garantie légale de conformité implique que le produit doit être conforme au contrat et présenter les caractéristiques que le consommateur peut raisonnablement en attendre.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour mettre en œuvre cette garantie en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, la garantie légale s’applique audit contenu ou service pendant toute la durée de la fourniture prévue au contrat.

Dans le cas de biens comportant des éléments numériques, la garantie légale de conformité implique l’obligation, pour le professionnel, de fournir si nécessaire toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur doit informer la Société du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il en a eu connaissance.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (avec remboursement intégral contre restitution du bien) si :

1. le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de quinze jours ;
3. la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité persiste malgré une tentative infructueuse du vendeur de mettre le bien en conformité.

Le consommateur peut également demander une réduction du prix du bien ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie immédiatement l’une ou l’autre de ces mesures, sans qu’une demande préalable de réparation ou remplacement soit nécessaire.

Le consommateur ne peut pas résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie jusqu’à la livraison du bien restauré.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie ouvre droit, selon le cas, à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La Société ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute, d’une négligence ou d’une fraude de sa part, ou de la part de ses préposés ou représentants autorisés, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi impérative applicable.

Les Produits sont vendus à des consommateurs finaux pour un usage personnel uniquement.
La Société interdit expressément tout achat à des fins commerciales ou de revente ; en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de bénéfices ou d’activité liée à une activité de revente réalisée par le Client.

Le Site Internet, ainsi que les contenus fournis via celui-ci, et l’ensemble des technologies, logiciels, matériaux, données ou images fournis ou utilisés par la Société, en son nom ou par ses concédants dans le cadre du Site, sont fournis « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
Sauf indication expresse contraire dans les présentes, la Société n’accorde aucune autre garantie, explicite, implicite, légale ou autre, concernant les services ou contenus proposés sur le Site.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et de jouissance paisible, ainsi que toute garantie résultant des usages commerciaux ou des relations d’affaires préexistantes.

La Société ne pourra être tenue responsable :

1. des erreurs, inexactitudes ou interruptions de service, y compris les coupures d’alimentation ou les défaillances du système ;
2. de tout accès non autorisé, utilisation, altération, suppression, destruction, dommage ou perte de données, images, textes ou autres informations ou contenus.

La Société peut cesser à tout moment tout aspect du Site, ou en modifier la nature, les fonctionnalités, les caractéristiques, la portée ou le fonctionnement.

La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’un événement extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : grève, blocage, guerre, acte de terrorisme, émeute, pandémie, mise en place de restrictions commerciales, catastrophe naturelle ou refus de délivrance d’une autorisation par une autorité gouvernementale.

La Société informera le Client de la survenance d’un tel événement dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de sa survenance. Si la suspension de l’exécution des obligations de la Société se prolonge au-delà de trente (30) jours, le Client ou la Société pourra, après en avoir informé l’autre partie, annuler toute commande affectée par ce retard. En cas d’annulation, le Client sera remboursé par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur la carte de débit ou de crédit utilisée pour l’achat concerné.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en découlent, demeureront inchangés et continueront de produire leurs effets.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige né de ou en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions espagnoles.

Toutefois, cette stipulation ne porte pas atteinte aux droits dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence, lesquelles peuvent leur permettre d’introduire une action devant les juridictions de leur lieu de résidence.

Dernière mise à jour : janvier 2026

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