Bienvenue sur notre site Internet www.jeanpaulgaultier.com (ci-après, le « Site Internet »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Chacun a droit à la protection de ses Données à caractère personnel. Nous respectons le droit des utilisateurs d’être informés de la collecte et des autres opérations impliquant leurs Données à caractère personnel. Nous appliquons un principe de stricte nécessité pour utiliser des données qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Par conséquent, nous avons conçu le Site Internet de manière à ce que seul le strict minimum de vos Données à caractère personnel soit conservé et uniquement aux fins pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été collectées ou traitées : nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel lorsque nous pouvons vous fournir des services en utilisant des données anonymes ou de trafic (telles que des études de marché, des études menées pour améliorer nos services, des données de navigation pour vous fournir un contenu personnalisé, des offres adaptées à votre préférence linguistique, votre emplacement, etc.). ou par d’autres moyens qui nous permettent de vous identifier, sauf lorsque cela est strictement nécessaire ou suite à une demande préalable des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, en cas de données de trafic ou d’adresse IP).

Aux fins de la Législation sur la protection des données (telle que définie ci-dessous), les sociétés du Groupe PUIG qui pourraient avoir besoin d’accéder aux Données à caractère personnel collectées sur le Site Internet et de les traiter pour l’une des finalités énumérées ci-dessous sont considérées comme des responsables de traitement de vos Données à caractère personnel indépendants et distincts. Dans ce contexte, les sociétés suivantes (dénommées ci-après conjointement les « Sociétés ») sont considérées comme des responsables du traitement de vos Données à caractère personnel en ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes :

• Site Internet et Boutique en ligne pour la France (y compris le Client en ligne général et les Services d’information/de réclamation concernant le Site Internet) : PUIG FRANCE S.A.S. - une société française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 380681833, dont le siège social est sis Avenue des Champs Elysées 75008 Paris (France) (ci-après « PUIG FRANCE »).

Les Sociétés s’engagent par les présentes à traiter toutes les informations fournies en ligne par un utilisateur de manière strictement confidentielle.

La présente Politique de confidentialité concerne les informations personnelles qui identifient tout utilisateur lorsqu’il accède à notre Site Internet, utilise ses services et/ou remplit des formulaires sur notre Site Internet, en achetant ou pas un produit dans les Boutiques en ligne locales (« Données à caractère personnel »). La présente Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment les Sociétés collectent et utilisent vos Données à caractère personnel et à quelles fins, et énumère vos droits à l’égard de vos Données à caractère personnel.

Pour garantir l’exactitude des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous conservons, veuillez communiquer tout changement à notre Service Client. Cela permet de nous assurer que les informations contenues dans nos fichiers sont toujours à jour et exactes. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture des services demandés si vous fournissez des Données à caractère personnel inexactes, sans préjudice de tout recours prévu par la loi.

Pour tout problème ou toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Service client :

• [email protected] (fragrances « JEAN PAUL GAULTIER »)

Toutes les Données à caractère personnel envoyées aux Sociétés par l’intermédiaire du Site Internet et/ou au cours de l’achat de produits sont collectées et/ou traitées par les Sociétés conformément au droit applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) sans préjudice toutefois de toute loi impérative locale applicable protégeant les consommateurs, conformément au règlement UE n° 593/2008 (« ROME I ») du 17 juin 2018, ou de toute autre règle de conflit de lois applicable (collectivement, « Législation sur la protection des données »).

Les Sociétés peuvent collecter et traiter vos Données à caractère personnel à différentes fins. Les raisons de la collecte des Données à caractère personnel sont énoncées expressément dans les informations ci-dessous. Ces informations sont présentées aux utilisateurs de temps à autre sur le Site Internet, avant qu’un consentement ne soit donné et que des Données à caractère personnel ne soient communiquées aux Sociétés, afin d’assurer une transparence totale concernant l’utilisation des données à des Fins commerciales ou à des Fins marketing. Le responsable du traitement est spécifié pour chaque finalité particulière.

Ventes en ligne : Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées pour fournir les services de commerce électronique auxquels vous avez souscrit ou que vous avez réservés pour des utilisateurs enregistrés (si elles sont nécessaires et que vous fournissez le consentement approprié, au besoin, séparément), notamment pour exécuter les commandes de produits passées, pour vous contacter en cas de problèmes de commande ou lorsque nous devons fournir vos Données à caractère personnel à nos prestataires de services pour exécuter votre commande (ci-après les « Fin(alité)s commerciales »). Ce traitement des données est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles envers le client en relation avec la commande.

Vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées (si la réglementation applicable l’autorise) pour vous envoyer, également par le biais de newsletters, des informations commerciales et des mises à jour concernant les produits que vous avez achetés, y compris des informations sur les produits, offres, ventes exclusives, opérations promotionnelles, événements et initiatives similaires organisés par la Société du Groupe PUIG, qui agit en tant que vendeur, si le traitement de ces données ne nécessite exceptionnellement pas votre consentement distinct et peut donc être basé sur nos intérêts légitimes tant que vous ne vous y opposez pas.

Nous pouvons avoir accès aux Données à caractère personnel de tiers qui ont été directement divulguées par les utilisateurs, par exemple lorsqu’un utilisateur a acheté un produit à envoyer à un ami, lorsque l’utilisateur qui paye le produit est différent du destinataire du produit, ou lorsqu’un utilisateur souhaite recommander à un ami un service du Site Internet ou un produit particulier.

Dans ce cas, vous devez obtenir le consentement de ces personnes avant de nous communiquer leurs Données à caractère personnel et veiller à les informer de la présente Politique de confidentialité. Vous serez seul responsable de la divulgation d’informations et de données concernant ces tiers s’ils ne vous ont pas donné leur consentement explicite préalable à cet égard, et de toute utilisation inappropriée et illégale de ces informations. Dans tous les cas, nous respectons toute obligation légale d’information des tiers et, si nécessaire, nous demandons leur consentement explicite avant d’archiver leurs Données à caractère personnel.

La Société du Groupe PUIG, qui agit en tant que vendeur (par exemple, si vous commandez en France, PUIG FRANCE est responsable en tant que responsable du traitement), est considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet à des Fins commerciales, car elle détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à caractère personnel pour ces Finalités commerciales.

Finalités marketing (Site Internet et boutiques en ligne individuelles) : Chaque fois que nous vous demandons et que vous nous donnez explicitement votre consentement, vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins marketing, notamment pour vous envoyer, également par le biais de newsletters, des informations commerciales et des mises à jour concernant nos produits, offres, ventes exclusives, opérations de distribution d'échantillons et promotionnelles, événements et initiatives similaires organisés par PUIG FRANCE et/ou toute société du Groupe PUIG, ou pour faciliter votre navigation sur le Site Internet (ci-après les « Fin(alité)s marketing »). Ce traitement des données est basé sur le consentement. Sauf mention contraire dans le formulaire de consentement particulier, PUIG FRANCE peut également accorder aux Sociétés l’accès à vos Données à caractère personnel afin qu’elles puissent vous fournir, également par le biais de newsletters, les supports marketing susmentionnés.

Vos Données à caractère personnel sont traitées principalement par des moyens électroniques et, dans certains cas, sur support papier, par exemple lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à la prévention de la fraude sur le Site Internet. Vos Données à caractère personnel sont conservées d’une manière qui nous permet de vous identifier pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées et traitées ultérieurement et, dans tous les cas, conformément à la Législation sur la protection des données. Vos Données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers autres que nous à des fins qui ne sont pas autorisées par la loi ou sans votre consentement.

À des Fins marketing, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel ainsi que les données de navigation (« Données de trafic ») résultant de l’utilisation du Site Internet et de nos services par tout utilisateur, afin de fournir aux utilisateurs des contenus et des offres personnalisés sur nos services ou de distribuer toute newsletter à laquelle ils se sont abonnés, sous réserve de leur droit discrétionnaire de résilier leur abonnement à cette newsletter ou de s’opposer à la réception de tout contenu publicitaire ou marketing susceptible, selon nous, d’intéresser un utilisateur spécifique. À des Fins marketing, les Données à caractère personnel et les Données de trafic sont traitées principalement par des moyens électroniques et sont conservées pour nous dans tous les cas, conformément à la Législation sur la protection des données et accessibles à nos Sous-traitants.

Les informations obtenues comprennent l’adresse du protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, l’adresse Internet du site Internet à partir duquel vous avez accédé à nos sites Internet et également des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Internet.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité susmentionnée est votre consentement. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies (et/ou technologies similaires), ainsi que sur la configuration de vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

PUIG FRANCE est considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet à des Fins marketing, car elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

Destinataire : les Sociétés et certaines entités désignées par les Sociétés qui traitent également les Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du Site Internet et aux ventes en ligne (ci-après les « Sous-traitants »).

Les Sous-traitants susmentionnés ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des Données à caractère personnel et offrent des garanties suffisantes en matière de conformité à la Législation sur la protection des données (y compris les mesures de sécurité techniques régissant le traitement à effectuer). Dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel à des Fins commerciales, les Sous-traitants agissent uniquement sur instruction des Sociétés. Nous vérifions régulièrement que nos Sous-traitants respectent nos instructions et qu’ils continuent à offrir des garanties suffisantes concernant leur conformité totale à la Législation sur la protection des données dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel.

Les Sous-traitants de vos Données à caractère personnel à des Fins commerciales sont :

• Service client, à des fins liées à l’expédition, la livraison et le retour des produits achetés sur le Site Internet et le service client aux utilisateurs du Site Internet ;
• Services informatiques, à des fins liées à l’hébergement des serveurs des Sociétés ;
• Plateformes de paiement, à des fins liées à la méthode de paiement et à son exécution ;
• Services logistiques, à des fins liées à l’expédition, à la livraison et au retour des produits achetés sur le Site Internet ;
• Services marketing, pour l’analyse de l’utilisation de notre Site Internet, l’envoi de communications, la gestion de contenu publicitaire, etc.

Outre les Sous-traitants chargés du traitement des Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont également mises à la disposition de tiers, de responsables du traitement indépendants, à des fins liées à la fourniture des services demandés par les utilisateurs (par exemple, pour les transactions d’achat) ou à des fins propres à ces tiers. Pour en savoir plus, consultez l’article 5 (À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ?).

De plus, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à la police ou à la justice, conformément aux lois applicables et sur demande formelle de ces entités, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude sur le Site (services antifraude).

Vous pouvez toujours retirer votre consentement au traitement de vos données à des Fins marketing en nous informant à l’aide des coordonnées fournies à l’article 8 ci-dessous.

La communication de vos Données à caractère personnel à nous (en particulier, vos informations personnelles, votre adresse e-mail, votre adresse, vos coordonnées bancaires et votre numéro de téléphone) est nécessaire au traitement de votre commande de produits sur le Site Internet, à la fourniture d’autres services proposés sur le Site Internet à votre demande, ou dans certains cas au respect de nos obligations légales. Le refus de nous fournir certaines de vos Données à caractère personnel nécessaires aux fins susmentionnées pourrait donc nous empêcher de traiter votre commande de produits vendus sur le Site Internet, de vous envoyer les newsletters auxquelles vous vous êtes abonné ou de respecter nos obligations légales. Par conséquent, la non-fourniture de Données à caractère personnel peut constituer, dans certains cas, une raison légitime de ne pas traiter votre commande de produits vendus sur le Site Internet ou de ne pas fournir les services du Site Internet.

La divulgation d’autres Données à caractère personnel à nous, autres que celles requises pour remplir des obligations légales ou contractuelles et pour pouvoir naviguer correctement sur nos sites avec les données de trafic nécessaires, est, au contraire, facultative et n’a aucun impact sur l’utilisation du Site Internet et de ses services ou sur l’achat de produits sur le Site Internet. Nous vous informons à chaque étape des Données à caractère personnel obligatoires et facultatives en marquant d’un symbole approprié (*) les informations obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits sur le Site Internet.

Les Données à caractère personnel sont divulguées à des sociétés tierces qui fournissent, pour le compte des Sociétés, des services informatiques, marketing et d’autres services spécifiques en tant que Sous-traitants des données ou à d’autres destinataires (par exemple, pour les transactions d’achat) des Données à caractère personnel collectées par nous qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement aux Fins commerciales en tant que responsables du traitement indépendants et, dans tous les cas, conformément aux lois et règlements applicables.

Vos Données à caractère personnel peuvent également être partagées entre les Sociétés, les distributeurs des Sociétés et les titulaires de licence de Jean Paul Gaultier ayant leur siège social dans l’UE ou en dehors de l’UE, à des Fins marketing qui leur sont propres.

Nonobstant ce qui précède, les Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à d’autres tiers ni diffusées ou transférées sans informer nos utilisateurs de cette divulgation/diffusion/transfert, et, dans tous les cas, conformément aux lois applicables.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisés et contre tous les autres traitements de données non conformes à notre Politique de confidentialité.

Pour la meilleure protection possible de vos Données à caractère personnel en dehors des limites de notre contrôle et de notre gestion de celles-ci, nous vous conseillons d’équiper votre ordinateur de logiciels qui protègent la transmission/réception des données réseau (tels que des antivirus à jour) et de vérifier que votre fournisseur d’accès Internet prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de la transmission des données réseau (par exemple, pare-feu et filtrage anti-spam).

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité (par ex., en cas de ventes en ligne pendant la durée requise par le droit fiscal, des sociétés et des garanties local, et en cas de consentement jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement). Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous les supprimons de notre système.

Les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont actuellement conservées au sein de l’Union européenne (UE), à l’exception des données à caractère personnel qui sont collectées via des Cookies sur le Site Internet des Sociétés. Toutefois, il est possible qu’à l’avenir, ces Données à caractère personnel soient transférées, conservées et/ou traitées en dehors de l’UE.

En soumettant vos Données à caractère personnel, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement. Notez que certains fournisseurs de cookies et destinataires de données pourraient se trouver aux États-Unis ou dans d’autres pays offrant un niveau de protection des données inférieur. Pour plus d’informations, cliquez sur « Paramètres des cookies » dans la bannière de consentement aux cookies. Cependant, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d’une protection équivalente conformément à la Législation sur la protection des données, en mettant en place des conditions contractuelles adéquates dans nos contrats avec des partenaires commerciaux concernant le transfert de Données à caractère personnel afin de garantir que les Données à caractère personnel sont traitées conformément à nos instructions, et de manière à assurer leur intégrité et leur sécurité.

Une synthèse de vos droits à l’égard de vos Données à caractère personnel est présentée ci-dessous.

Pour plus de commodité, et sans préjudice de certaines exigences de forme stipulées dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez exercer l’un de ces droits en nous contactant à l’adresse : [email protected]

• Droit de retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement au traitement de vos Données à caractère personnel que vous avez donné aux Sociétés. Notez toutefois que si vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez autrement à notre traitement de vos Données à caractère personnel, cela pourrait compromettre notre capacité à vous fournir des biens et services, ou nuire au bon fonctionnement de notre Site Internet.

En outre, si, à tout moment, vous ne voulez plus recevoir de messages, communications et supports marketing, vous pouvez également le faire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous nos e-mails marketing.

• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel en notre possession :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment, une confirmation que nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces Données à caractère personnel.

De plus, vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur la source de vos Données à caractère personnel, les finalités et le mode de traitement de vos Données à caractère personnel, la logique qui sous-tend tout traitement électronique des données, les informations du responsable du traitement et des sous-traitants, les noms des entités et catégories d’entités auxquelles vos Données à caractère personnel pourraient être divulguées ou qui pourraient accéder à vos Données à caractère personnel, par exemple, en tant que responsable du traitement ou partie ainsi désignée.

• Droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel inexactes :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant en notre possession. Cela inclut le droit de demander que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

• Droit à l’effacement :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement dans les meilleurs délais des Données à caractère personnel vous concernant en notre possession, dans les cas prévus par la Législation sur la protection des données.

• Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la Législation sur la protection des données.

• Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir de notre part les Données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit inclut le droit de nous demander de transmettre les Données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement en votre nom, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel (i) pour le traitement desquelles nous avons obtenu votre consentement, ou (ii) que nous avons obtenues aux fin de l’exécution nos obligations contractuelles envers vous, et dans chaque cas, dans la mesure où nous traitons vos Données à caractère personnel par des moyens automatisés.

• Droit d’introduire une réclamation à notre encontre :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la Législation sur la protection des données.

Chaque fois que votre consentement est requis, les Sociétés vous en informent au préalable en vous donnant la possibilité de donner votre consentement ou de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, y compris votre adresse e-mail, aux fins susmentionnées, en cochant les cases appropriées.

Notez que nous pourrions également traiter vos Données à caractère personnel sans votre consentement dans certains cas, par exemple lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou d’obligations contractées dans le cadre de contrats avec les utilisateurs.

Vous pouvez contacter les Sociétés à tout moment à l’adresse e-mail suivante [email protected] pour toute préoccupation ou question concernant la présente Politique de confidentialité et vos Données à caractère personnel fournies aux Sociétés, ou si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel. 

Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou réglementaires qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité prennent effet dès qu’elles sont publiées sur le Site Internet dans cette section. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette section pour connaître la Politique de confidentialité actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour : Mai 2021

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