4.1 Principes généraux
Les Produits proposés sur ce Site Internet sont destinés aux consommateurs finaux ayant une adresse de livraison en France (uniquement pour un usage domestique et privé, à des fins personnelles), à l’exclusion des régions énumérées à l’article 2.
Pour passer commande sur le Site Internet, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et détenir une carte de crédit/débit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Internet (comme indiqué au moment de la validation de la commande).
Le client s’engage à s’assurer que toutes les informations communiquées à la Société via le Site Internet dans le cadre de sa commande sont conformes aux présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.
Le client est responsable de toutes les conséquences d’une information inexacte communiquée à la Société via le Site Internet.
Il est expressément convenu entre la Société et le client que les e-mails échangés entre les parties et toute information enregistrée sur le Site Internet via les systèmes d’enregistrement automatique de la Société sont réputés authentiques et serviront de preuves.
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet aux consommateurs finaux pour leur usage personnel uniquement.
La Société est en droit de refuser toute commande : (i) passée par un client avec lequel il existe un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ; ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes Conditions générales de vente, en particulier parce que le client n’agit pas en tant que consommateur final pour son usage personnel uniquement.
4.2 Étapes à suivre pour passer commande
Sur le Site Internet, le client sélectionne le ou les Produits de son choix, la quantité souhaitée et, selon le cas, la taille ou le format adéquat, et ajoute les Produits sélectionnés à son panier d’achat en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». L’affichage des Produits sur le Site Internet ne constitue pas une offre de la Société, mais une simple invitation à faire une offre adressée au client.
- Étape n°2 : Vérification des Produits sélectionnés
Le client peut modifier librement son « PANIER » contenant les Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un Produit à son « PANIER ». Le prix des Produits sélectionnés est automatiquement affiché dans le « PANIER ».
Une fois que le client a effectué sa sélection et souhaite valider le contenu de son « PANIER », il doit cliquer sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE » et s’identifier comme suit :
- S’il dispose d’un compte sur le Site Internet : en saisissant son identifiant et son mot de passe ;
- S’il n’a pas de compte sur le Site Internet : en saisissant son nom, l’adresse à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
Le client doit valider :
- l’adresse de livraison, qui doit être en France,
- le mode de livraison choisi, et
- le mode de paiement choisi.
Une fois que toutes ces informations ont été saisies et validées, les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix total, et, le cas échéant, tous les frais de livraison ou d’expédition supplémentaires ainsi que les taxes et droits de vente applicables, sont automatiquement affichés sur le Site Internet de manière claire et compréhensible, juste avant que le client ne passe sa commande.
Le client doit accepter expressément les présentes Conditions générales de vente, auxquelles il peut accéder en cliquant sur un lien fourni, en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de Jean Paul Gaultier » et doit cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » pour soumettre son offre avec engagement de paiement.
Pour autant que la banque du client ait autorisé le débit de son compte bancaire, son « PANIER » est directement transmis au service de la Société chargé de la préparation des commandes ; le client voit alors son numéro de commande affiché.
- Étape n°4 : Accusé de réception de la commande
La Société accuse réception de la commande au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client. Cet e-mail de confirmation contient les informations relatives à la commande et au client et/ou, le cas échéant, indique tout problème concernant la commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou problème de paiement).
- Étape n°5 : E-mail d’acceptation
Les commandes engagent la Société et le client une fois qu’un e-mail d’acceptation sans réserves a été envoyé au client. Une fois la commande acceptée par la Société, un contrat de vente contraignant est conclu entre la Société et le client sur la base des conditions de la commande, de l’acceptation et des présentes Conditions générales de vente.
- Étape n°6 : Expédition du ou des Produits
Au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le client, la Société envoie à ce dernier un e-mail l’informant de cette expédition.