Si l’utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site Web, micro-site, Facebook, Instagram, etc.), dans le cadre desquels l’utilisateur, en tant que participant, (ci-après, le « Participant ») est tenu de télécharger des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), ce qui suit s’appliquera à l’utilisation. En participant aux concours en ligne et en téléchargeant des Images, l’utilisateur déclare qu’il a connaissance des éléments suivants et qu’il les accepte.
Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne sont pas originales et/ou qui ne sont pas enregistrées par lui ou qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (en particulier, les droits d’auteur, les marques commerciales et/ou les droits relatifs à la confidentialité, l’honneur et l’image). À ces fins, chaque Participant déclare qu’il/elle détient tous les droits concernant les Images et, le cas échéant, a obtenu le consentement exprès pertinent des personnes apparaissant dans l’Image pour sa diffusion gratuite sur tout support et/ou territoire et pour une durée indéterminée.
La Société ne sera pas tenue responsable, en aucun cas, de la violation des obligations susmentionnées, ni des dommages et/ou préjudices découlant de ladite violation. Chaque Participant reconnaît que la Société a pleinement le droit de céder l’utilisation des Images sous quelque forme que ce soit, y compris tous les actes de reproduction, distribution, transformation et communication publique, ainsi qu’à toute fin commerciale liée (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing, les promotions, le merchandising et/ou l’exploitation du concours concerné, entièrement ou en partie).
Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants de licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, gratuitement, sur les sites Web et réseaux sociaux officiels de la Société, y compris, sans s’y limiter, les comptes Instagram et Facebook officiels de la Société et tout autre compte de réseaux sociaux des sociétés affiliées et/ou des filiales de la Société ; les sites Web des détaillants autorisés et/ou les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par la Société, sur n’importe quel support et territoire, partout dans le monde, pour la période maximale autorisée par la loi.
Le Participant est conscient que le fait de publier les Images sur les réseaux sociaux implique l’application des conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux, en particulier le droit de titulaires de sous-licence attribué aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images ou d’une partie des Images par les réseaux sociaux ou les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Société ne peut être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux dans les conditions d’utilisation générale par les réseaux sociaux des images pendant toute la durée du concours correspondant et après son expiration. Par souci de clarté, le Participant reconnaît et convient par les présentes que la Société ne sera en aucun cas responsable de la suppression/du retrait des Images téléchargées pendant la durée du concours correspondant sur les réseaux sociaux.
En tout état de cause, la Société est autorisée à supprimer toute image, sans obligation d’en donner un avis préalable au Participant, lorsqu’elle considère que l’image enfreint une loi, des droits de tiers ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature du concours ou à l’image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses produits, ou que le contenu de l’Image pourrait suggérer le mauvais goût et nuire aux normes sociales. La Société sera en droit de refuser toute image considérée unilatéralement comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée en général.
La Société et ses concédants de licence ne seront pas tenus responsables de l’utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de l’Image ou des modifications et/ou altérations de l’Image effectuées par des tiers.
Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que le Participant peut devoir accepter des conditions générales spécifiques du réseau social ou d’une plateforme similaire au travers desquels le concours a lieu.