Mentions légales

Le site Internet www.jeanpaulgaultier.com (le « Site Internet ») est exploité par PUIG FRANCE SAS (« PUIG »), une société par actions simplifiée dont le siège est sis 65/67 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), avec pour numéro SIRET le 682 030 507 00219 et immatriculée au Registre du commerce de Paris R.C.S. sous le numéro 682 030 507, avec un capital social de 10.000.000 euros.

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Numéro de téléphone : +33 1 55 90 52 75

Directeur de la publication du Site Internet

Le directeur de la publication du Site Internet est M. François-Xavier Billaud.

Hébergeur

Le Site Internet est hébergé par Reseller Group Networks SL, une société immatriculée en Espagne sous le numéro ID ESB43956630, dont le siège social est sis Passeig Nicolau 19
Montbrio del Camp 43340 Espagne.

Website : https://www.rgnet.es

Numéro de téléphone : +34902888354

Accès au Site Internet

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’accès au site Internet et son utilisation et ont pour objet d’informer l’utilisateur sur JEAN PAUL GAULTIER et ses produits.

Par conséquent, avant d’utiliser le Site Internet, nous demandons à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées par PUIG à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous le prions de s’abstenir d’utiliser le Site Internet et son contenu.

Utilisation et fonctionnement du Site Internet

L’utilisateur s’engage à utiliser avec diligence le Site Internet et les informations qu’il fournit sur les services. L’utilisateur est tenu de respecter toutes les réglementations applicables ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.

En outre, l’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action dans le but d’endommager, de perturber et/ou de surcharger le Site Internet, ou d’empêcher, par tout moyen, son utilisation et son fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, en cas de violation des Conditions d’Utilisation ou, le cas échéant, de toutes autres conditions d’utilisation indiquées sur le Site Internet, PUIG se réserve le droit de restreindre, suspendre et/ou interrompre immédiatement son accès au Site Internet en mettant en place toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

L’utilisation de certains services proposés à l’utilisateur par le Site Internet est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques (les « Conditions Spéciales ») ou peut nécessiter l’acceptation de conditions générales de vente (les « CGV ») qui, le cas échéant, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’utilisateur est tenu de lire et d’accepter, le cas échéant, les Conditions Spéciales ou CGV correspondantes, suivant le cas. L’utilisation du Site Internet est également régie par des textes légaux, des règles d’utilisation et/ou des instructions affichées sur le Site Internet qui complètent les présentes Conditions d’Utilisation.

PUIG met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, éviter toute erreur et/ou, le cas échéant, appliquer les mesures correctives nécessaires et tenir à jour le contenu du Site Internet. Toutefois, PUIG ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Internet ou l’absence d’erreurs dans son contenu. PUIG ne garantit pas non plus que le contenu sera systématiquement mis à jour.

PUIG se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, supprimer et/ou mettre à jour les informations contenues sur le Site Internet, et de configurer ce dernier et/ou sa présentation.

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de son accès au Site Internet ainsi que de toute utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il contient.

PUIG décline toute responsabilité découlant de dommages et/ou préjudices qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l’accès aux informations contenues sur le Site Internet et/ou de leur utilisation, notamment des informations relatives à des tiers autres que PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER y compris, notamment, tous dommages et/ou préjudices causés à des systèmes informatiques, par l’introduction de virus et/ou par des attaques informatiques. PUIG décline également toute responsabilité découlant de dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison d’une utilisation inappropriée du site Internet ou de toute diminution, interruption, absence et/ou insuffisance en matière de communication.

En outre, PUIG décline toute responsabilité découlant de dommages et/ou préjudices causés aux logiciels et/ou à l’équipement de l’utilisateur suite à l’accès au Site Internet et/ou à son utilisation.

L’utilisateur est seul responsable des dommages ou préjudices que pourrait subir PUIG en raison d’un manquement de l’utilisateur aux obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de toute législation applicable à l’utilisation du Site Internet.

Liens

a) Liens vers le Site Internet

Les tiers qui souhaitent inclure sur un site Internet (le « Site Auteur du Lien ») un lien redirigeant vers le Site Internet doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de PUIG.

En aucun cas l’autorisation octroyée par PUIG ne saurait être interprétée comme un soutien, une promotion, une garantie, une déclaration de contrôle et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site Auteur du Lien ou comme créant une responsabilité quant à son contenu.

Le Site Auteur du Lien est tenu de respecter la législation en vigueur et ne saurait, en aucun cas, héberger de contenus, propres ou appartenant à des tiers, qui : (i) soient illicites, préjudiciables ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (y compris, notamment, pornographiques, violents, racistes et/ou diffamatoires) ; et/ou (ii) soient inappropriés ou sans rapport avec les marques PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER.

En cas de manquement aux stipulations ci-dessus, PUIG révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation octroyée au Site Auteur du Lien, qui sera tenu de le supprimer sans délai.

b) Liens vers d’autres sites Internet

Le Site Internet peut comporter des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet (les « Sites Liés »).

En aucun cas l’existence de Sites Liés ne saurait être interprétée comme une recommandation, une promotion, une identification et/ou une déclaration de conformité de la part de PUIG quant aux expressions, contenus et/ou services fournis par les Sites Liés ou par leur intermédiaire.

Par conséquent, PUIG décline toute responsabilité relative au contenu et/ou aux conditions d’utilisation des Sites Liés, l’utilisateur étant seul responsable de leur consultation et de leur acceptation à chaque accès et utilisation.

Propriété  intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (code source inclus) et les divers éléments qui composent le Site Internet (y compris, notamment, les textes, images, photographies, vidéos, enregistrements sonores et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu » ), ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à PUIG / JEAN PAUL GAULTIER et/ou, le cas échéant, à des tiers leur ayant octroyé une licence. Les symboles distinctifs présents sur le Site Internet (marques commerciales et noms de marques), appartiennent également à PUIG / JEAN PAUL GAULTIER et/ou, le cas échéant, à des tiers leur ayant octroyé une licence.

L’utilisation du Site Internet par l’utilisateur ne saurait impliquer le transfert de droits de propriété intellectuelle couvrant le Site Internet et/ou le Contenu.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter et à effectuer une copie privée temporaire du Contenu pour son usage privé et personnel sur son système informatique (logiciel et équipement), sans cession à des tiers. Sous réserve de l’exception ci-dessus, en vertu des Conditions d’Utilisation, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer ou mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transférer et/ou faire une quelconque utilisation, par quelque moyen ou processus, du Contenu et/ou des marques commerciales de PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER, sauf si cela est permis par la législation ou autorisé expressément et par écrit par PUIG et/ou les tiers lui ayant octroyé une licence.

À titre d’exemple, l’utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

• utiliser les informations contenues sur le Site Internet dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles (ventes directes ou toute autre activité commerciale ou de marketing utilisant ces informations) ;
• supprimer, contourner ou manipuler les droits de propriété intellectuelle, les données identifiant les droits de PUIG, ainsi que les mécanismes de protection ;
• désassembler ou décompiler les bases de données dans lesquelles sont stockées les informations du Site Internet, ou les soumettre à de l’ingénierie inverse ;

Toute utilisation non autorisée du contenu du site Internet et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER et/ou des tiers leur ayant octroyé une licence pourront conduire PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER et/ou lesdits tiers à prendre les éventuelles mesures permises par la loi et susceptibles d’entraîner des compensations.

Cession des droits à l’image

Si l’utilisateur participe à un concours en ligne organisé par PUIG impliquant que l’utilisateur (en qualité de participant) télécharge des « Images » (photos, vidéos, dessins, etc.) sur Internet (Site Internet, microsite, Facebook, Instagram, etc.),outre les obligations incombant à l’utilisateur/au participant en vertu du règlement dudit concours, ce dernier s’engage à ne pas télécharger des Images qui ne seraient pas originales et/ou enregistrées par lui-même ou qui enfreindraient la législation ou des droits de tiers (notamment de copyright, marques commerciales et/ou vie privée, droit à l’honneur et à l’image). À cette fin, chaque participant/utilisateur déclare être propriétaire de tous les droits relatifs aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès des personnes apparaissant sur l’Image pour une diffusion gratuite sur tout support et/ou dans tout territoire et pour une durée indéterminée.

En participant au concours et téléchargeant des images, l´utilisateur déclare savoir et être conscient avec le suivant.

PUIG ne saurait voir sa responsabilité engagée, en aucun cas, pour un manquement aux obligations mentionnées ci-dessus ou les éventuels dommages et/ou préjudices découlant dudit manquement. Chaque participant/utilisateur reconnaît que PUIG est libre de céder l’utilisation des Images sous quelque forme que PUIG pourrait envisager, notamment à des fins commerciales (y compris de publicité, marketing, promotion, merchandising et/ou exploitation du concours, en tout ou en partie).

Les participants/utilisateurs autorisent expressément PUIG et les tiers lui ayant octroyé une licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, gratuitement, sur les sites Internet et pages des réseaux sociaux de PUIG y compris, notamment, sur les comptes Instagram ou Facebook officiels de JEAN PAUL GAULTIER et sur tout compte de réseaux sociaux des filiales et/ou succursales de PUIG ; sur les sites Internet de distributeurs autorisés et/ou toute page de réseaux sociaux d’une personne ou entité influente autorisée par PUIG, sur tout support et dans tout territoire, dans le monde entier, pour la période maximale autorisée par la loi.

L’utilisateur/participant est conscient que la publication des Images sur les réseaux sociaux entraîne l’application des conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux, et notamment des droits attribués aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux en qualité de titulaires de sous-licences ; PUIG ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité quant à la reproduction, au traitement, à l’exploitation et à la conservation des images ou d’une partie des images par les réseaux sociaux ou les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation de ces derniers. PUIG décline toute responsabilité découlant de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des images, pendant toute la durée du concours et après son expiration, par les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. Dans un souci de clarté, le participant/utilisateur reconnaît et accepte que PUIG décline toute responsabilité relative à la suppression/au retrait des images téléchargées sur les réseaux sociaux pendant la durée du concours en question.

De même, sans préjudice des conditions d’utilisation du réseau social concerné (Instagram, Facebook, etc.), chaque utilisateur/participant autorise les autres participants et/ou tout tiers associé au concours à accéder aux images et à les consulter, gratuitement.

En tout état de cause, PUIG est autorisé à retirer toute image, sans obligation d’en avertir préalablement le participant/utilisateur, s’il considère que l’image enfreint une loi ou des droits de tiers et/ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature du concours et/ou à l’image et la réputation de PUIG, de tiers lui ayant octroyé une licence et/ou de ses produits. PUIG est autorisé à décliner et refuser unilatéralement toute image considérée comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée.

PUIG et les tiers lui ayant octroyé une licence déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation impropre et/ou frauduleuse de l’image ou de modifications/retouches apportées à l’image par un tiers.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des législations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, PUIG informe les utilisateurs que les données personnelles qu’ils communiquent ou auxquelles PUIG a accès suite à leur consultation et/ou leur demande d’informations sur le site Internet seront intégrées dans un fichier appartenant à PUIG FRANCE SAS dans le but de gérer, suivre et contrôler leurs demandes d’informations et de leur envoyer des communications commerciales (notamment par voie électronique). Le consentement à l’envoi de communications commerciales peut être révoqué par l’utilisateur à tout moment, sans effet rétroactif, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers. Toutefois, elles sont susceptibles d’être transférées à des sociétés du groupe PUIG aux fins citées ci-dessus. En ce sens, pour ce qui concerne le transfert de données personnelles, l’utilisateur est réputé avoir été dûment informé des dispositions de l’article 32.III de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas de communication ou de transfert des données personnelles de l’utilisateur à des tiers, PUIG requerra préalablement le consentement de l’utilisateur conformément aux obligations imposées par la législation actuelle, et ce consentement pourra être révoqué à tout moment.

Sur les formulaires de contact du Site Internet, l’utilisateur doit remplir les champs marqués « obligatoires ». Si l’utilisateur ne fournit qu’une partie des données personnelles requises, PUIG est habilité à ne pas répondre aux demandes de l’utilisateur. Dans cette hypothèse, PUIG décline toute responsabilité quant à l’absence de réponse ou à une réponse seulement partielle à la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de communiquer à PUIG tout changement de ses données personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers de PUIG soient à tout moment exactes et à jour. L’utilisateur est responsable, en tout état de cause, de la véracité des données fournies, et PUIG se réserve le droit d’exclure du bénéfice des services demandés tout utilisateur qui aurait fourni des données erronées, sans préjudice des actions permises par la loi.

PUIG reconnaît expressément avoir mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur et prévenir la modification, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé permis par les technologies actuelles, la nature des données stockées et les risques auxquelles elles sont exposées, que ce soit par l’effet d’une action de l’homme ou d’un événement naturel, et ce dans le respect des dispositions des législations actuelles.

À compter de leur recueil, les données personnelles sont stockées pour un période de temps nécessaire afin de garantir ses obligations et envoyer des Newsletter jusqu´a l´utilisateur révoque son consentement (un- suscription) ou trois ans après aucun signe positif par l´utilisateur.Les données personnelles seront éliminées des systèmes de Puig si Puig n´en a plus besoin pour les finalités décrites ci-dessus.

L’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification, d’annulation et d’objection au traitement de ses données personnelles auprès du siège de PUIG ainsi que son droit à la portabilité des données, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016. Pour le confort de l’utilisateur, et sans préjudice de certaines obligations de forme stipulées par la législation actuelle, PUIG offre à l’utilisateur le choix d’exercer les droits susmentionnés par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Tout utilisateur peut également exercer son droit de soumettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation dudit règlement.

L´utilisateur peut, en tout temps, contacter Puig, à l´adresse suivant : [email protected]

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