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Directeur de Publication
Le Directeur de Publication est M. François-Xavier BILLAUD.
Hébergeur
L’hébergement du Site est assuré par la société SIMPLEREZO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 644 931, dont le siège social est sis 20 Boulevard de Sébastopol – 75004 Paris (France).
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Accès au Site Web
Ces termes et conditions (« Termes et Conditions ») règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l’utilisateur des informations relatives à JEAN PAUL GAULTIER et à ses produits.
Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à l’utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par PUIG à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.
Utilisation et fonctionnement du Site Web
L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Termes et Conditions.
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L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, PUIG se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.
PUIG fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, PUIG ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.
PUIG se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour sur des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.
Responsabilité
Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
PUIG se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant au sein du Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.
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L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que PUIG pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Termes et Conditions et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.
Politique en matière de liens (links)
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En aucun cas, l’autorisation donnée par PUIG ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.
Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER.
En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, PUIG procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.
b) Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de PUIG à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.
Par conséquent, PUIG se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.
Propriété Industrielle et Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d’ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [« Contenus »], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à PUIG/JEAN PAUL GAULTIER et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à PUIG/JEAN PAUL GAULTIER et/ou à ses bailleurs de licence.
L’emploi du Site Web par l’utilisateur ne suppose la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.
En vertu des présents Termes et Conditions, il est formellement interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser sur le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de PUIG et JEAN PAUL GAULTIER.
L’emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l’exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent.
Protection des données personnelles
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Les données personnelles fournies par l’utilisateur, ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers, toutefois elles pourront être cédées aux sociétés du Groupe PUIG aux mêmes fins que celles citées précédemment. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de données personnelles, l’utilisateur est considéré comme ayant été dûment informé des termes prévus par l’article 32.III Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique, Aux Fichiers et aux Libertés. Si des données personnelles de l’utilisateur sont communiquées ou cédées à des tiers, PUIG demandera, au préalable, le consentement de l’utilisateur conformément aux exigences prévues dans la législation en vigueur, qui sera révocable à tout moment.
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