Bienvenue sur le site Parfums de Jean Paul Gaultier !
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Dernière mise à jour : décembre 2023
Article 1 – Informations sur la société
PUIG BELUX S.A. (ci-après « Puig » ou la « Société ») est une société belge dont le siège social est sis Boulevard International 55 D, 1070 Bruxelles (Belgique) et immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro 901201-134, au capital social de 743 680,57 euros, dont le Numéro d’identification fiscale est 0442.258.236 et le numéro de TVA intracommunautaire est BE0442.258.236, qui crée, conçoit et vend du parfum et des cosmétiques.
Si vous avez une question ou avez besoin d’aide, vous pouvez nous contacter via l'adresse email : [email protected]
Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Voici les Conditions Générales de la Société (ci-après « Conditions Générales de Vente ») qui s’appliquent à toute vente en ligne de la Société et achat par les consommateurs finaux (à des fins personnelles uniquement) de produits portant les marques déposées de la Société (ci-après les « Produits ») mis en vente sur le site Internet de la Société, www.jeanpaulgaultier.com (ci-après le « Site Internet »).
Ce Site Internet est contrôlé et exploité par la Société depuis la Belgique et s’adresse aux consommateurs situés dans les pays suivants uniquement : Belgique et Luxembourg.
Il vous appartient de vous assurer que vous êtes résident d'un pays et d'une région pouvant recevoir des livraisons de Produits. Si vous ne résidez pas dans l’un de ces pays, vous serez responsable de l’organisation de la collecte ou de l’expédition de vos Produits, à partir de ou vers tout pays où la Société propose la livraison de ses produits sur le Site Internet.
Toute vente de Produits réalisée par l’intermédiaire du Site Internet, même par les consommateurs résidant dans les pays susmentionnés, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, que le client accepte expressément lorsqu’il passe sa commande. L'euro reste la devise applicable pour toutes les commandes passées par les consommateurs, quel que soit leur lieu de résidence.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment ; les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour où la commande est passée.
Les présentes Conditions Générales de Vente forment un tout avec nos Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
Article 3 – Informations relatives aux Produits
La Société prend le plus grand soin de garantir un degré d'exactitude maximal concernant les informations sur les Produits (catégories, noms, reproductions, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Internet et de mettre à jour régulièrement ces informations, descriptions et données, elle décline donc toute responsabilité pour toute erreur non substantielle pouvant survenir.
En outre, bien que les photographies et autres reproductions des Produits en vente doivent les représenter fidèlement sur le Site Internet dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent toutefois contenir des erreurs non substantielles.
Les Produits sont mis en vente dans les limites de leur disponibilité. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) dès que possible et acceptera toute solution alternative satisfaisante pour le client.
Article 4 – Commander des Produits sur le Site Internet
4.1 Généralités
Afin de passer une commande sur le Site Internet, le client doit avoir atteint l'âge de la majorité, jouir de sa capacité juridique et détenir une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Internet (tel qu’indiqué au moment de valider la commande).
Le client s’engage à assurer que toutes les informations communiquées à la Société via le Site Internet dans le contexte de sa commande sont conformes avec les présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.
La Société ne sera pas responsable de toute conséquence due à une information inexacte fournie par le client.
Il est expressément convenu entre la Société et le client que les e-mails échangés entre les parties et toute information enregistrée sur le Site Internet via les systèmes d’enregistrement automatique de la Société sont réputés authentiques et constituent des preuves.
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet à l’attention de consommateurs finaux, pour leur utilisation personnelle uniquement.
La Société a également le droit de refuser toute commande : (i) passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Passer une commande
Sur le Site Internet, le client choisit le ou les Produits de son choix, la quantité requise et, le cas échéant, la dimension ou le format requis, et ajoute les Produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
Le client peut librement modifier en ligne son « PANIER » contenant les Produits sélectionnés.
Lorsque le client a fait son choix et désire valider le contenu de son « PANIER », il doit cliquer sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » (ou le bouton PRÉ-COMMANDER en cas de pré-commande), puis s’identifier de la manière suivante : Le client doit remplir et valider toutes les informations demandées lorsqu’il passe sa commande.
Lorsque toutes les informations auront été dûment remplies et validées, le prix des Produits et, le cas échéant, les frais d’envoi supplémentaires seront automatiquement affichés sur le Site Internet et le client devra cliquer sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » (ou le bouton PRÉ-COMMANDER en cas de pré-commande).
La Société accusera réception de la commande via un e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Au moment de l’envoi des Produits à l’adresse de livraison choisie par le client, la Société lui enverra un e-mail l’informant dudit envoi. En cas de pré-commande, le client recevra les Produits au plus tard dans les 6 mois à compter de l'e-mail de confirmation de la commande.
Veuillez noter que pour toute commande passée entre le 1er et le 24 décembre 2023, les retours sont prolongés à 30 jours suivant la date de réception de la commande.
Article 5 – Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site Internet sont en EUR et comprennent toutes les taxes applicables, telles que la TVA, sans les frais d’envoi supplémentaires. Les frais bancaires éventuels restent à la charge de l'acheteur (y compris en cas de remboursement).
Le montant des frais d’envoi supplémentaires (autre qu’une livraison standard), le cas échéant, sera automatiquement affiché sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Les achats du client seront payés par carte de débit/crédit. Cartes de crédit acceptées par la Société : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL, KLARNA ou toute autre carte indiquée sur le Site Internet au moment de la transaction.
Le client s’engage à effectuer le paiement avec une carte de crédit dont il est le propriétaire et qui contient son identité (nom et prénom).
Le client accèdera à un serveur sécurisé qui a été certifié par une autorité de certification.
Le client doit fournir le numéro de sa carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne.
La transaction sera ensuite effectuée par le client conformément aux normes bancaires de sécurité, en communiquant le numéro de sa carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires ; le client accepte préalablement sans réserve que la Société réalise la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débiter le compte du client concerne toujours uniquement le montant des Produits achetés.
La carte de crédit du client sera alors débitée après vérification de son identification et de ses informations bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (objection, refus de la part du centre de délivrance, etc.), il est impossible de débiter les sommes dues par le client, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.
La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’à ce que le prix total des Produits ait été payé à la Société, c'est-à-dire lorsque le montant a été effectivement débité du compte bancaire du client.
Article 7 – Livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment où celui-ci passe la commande, si cette adresse de livraison est située dans un des pays où Jean Paul Gaultier propose la livraison de ses Produits (voir Article 2). À cet effet, le client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte à la Société.
Lorsque le paiement du montant dû pour les Produits a été dûment validé, ces Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les Produits commandés seront livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Internet et dans l’e-mail de confirmation, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail à [email protected]. Le client peut effectuer sa demande via la rubrique dédiée aux retours de notre Site Internet ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision d'exercer son droit de rétractation. Le client doit alors retourner les Produits livrés :
Le client doit retourner les Produits :
Le remboursement du prix facturé pour les Produits retournés sera réalisé sur le compte bancaire du client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par la Société des Produits retournés ou, si cela se produit avant, du jour où le client fournit la preuve qu'il a renvoyé les Produits.
Veuillez noter que ce droit de rétractation ne peut être exercé qu'à compter de la réception du ou des Produits. Ainsi, il ne peut être exercé durant la période entre la confirmation de la commande et la réception du ou des Produits.
Tout Produit personnalisé, modifié ou altéré, ou tout Produit retourné dans un état endommagé, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, incomplet ou sali, ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Article 9 – Garanties légales
Le client doit vérifier que les Produits livrés correspondent à sa commande.
Le client est informé que les Produits de la Société sont soumis aux garanties légales suivantes concernant la conformité et les vices cachés, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale fournie, le cas échéant, par la Société :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le client a le droit de refuser le produit en raison de son défaut de conformité dans les 24 mois suivant la livraison du bien.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance des Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit, mis à part si l’un de ces choix entraîne un coût excessif pour la Société par rapport à la valeur du Produit ou à l'importance du défaut. Dans ce cas, la Société choisit la seconde option qui n’avait pas été choisie par le client.
La garantie de conformité n’implique aucuns frais pour le client.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client a le droit de refuser le Produit en raison de ses défauts rédhibitoires dans un délai de deux ans après la découverte du défaut.
En cas de vices cachés, le client a le choix de retourner le Produit à la Société, d'être remboursé du prix du Produit, ou de garder le Produit et d'obtenir une réduction de son prix.
Si les Produits livrés ne sont pas ceux qui ont été commandés, le client doit :
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Les Produits et les marques déposées de la Société, figuratives ou non, et en général toutes les autres marques déposées, illustrations, images, conceptions, modèles et logos présents sur le Site Internet sont et restent la propriété exclusive de la Société. Tout le contenu publié sur le Site Internet est protégé par les droits d'auteur.
Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme l’octroi au client de tout droit concernant les marques déposées, les produits, les signes distinctifs de la Société ni d’aucun des droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés.
Le client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site Internet, en tout ou en partie, de quelque forme que ce soit.
Le client s’engage, de manière générale, à lire et respecter les Conditions d’utilisation du Site Internet, accessibles via ce lien.
Article 11 – Données Personnelles
La Société collecte les Données Personnelles suivantes : identité, pseudo et mot de passe choisis par le client sur le Site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de résidence habituelle, l’adresse de livraison et les moyens de paiement.
Ces données sont strictement nécessaires afin de traiter la commande et peuvent être communiquées uniquement aux partenaires contractuels de la Société intervenant sur l’exécution de la commande (par ex. : les institutions bancaires pour le paiement des commandes ou les entreprises d'expédition assurant la livraison des Produits).
Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, d'exiger leur suppression ou leur modification.
Afin d’exercer ces droits, il peut envoyer un message à : [email protected]
Cependant, le client doit noter qu’en l’absence de telles données, la Société ne sera peut-être pas en mesure de préparer sa commande.
Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de la Société accessible en cliquant sur ce lien.
Article 12 – Responsabilité
Sous réserve des limitations spécifiées dans les dispositions impératives de la législation applicable, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société peut uniquement être tenue responsable de dommages directs résultant de sa faute, de sa négligence ou de sa fraude.
Les Produits sont conçus pour un usage personnel et domestique, à l’exception des fins de revente. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits ou d’activité en lien avec toute activité de revente réalisée par le client.
Sous réserve des limitations spécifiées dans les dispositions impératives de la législation applicable, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des Produits par le client ou tout autre tiers. La perte ou l’impossibilité d’utiliser les Produits en raison d'événements hors du contrôle de la Société ne peut donner lieu à un remboursement ou une indemnisation de la Société.
Article 13 – Réclamations
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant les Produits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les [deux (2)] jours ouvrables.
Article 14 – Divers
En cas de force majeure, l’exercice de la Société de tout ou partie de ses obligations sera de plein droit suspendu, sans responsabilité.
La Société informera le client d’un tel événement au plus tard dans les huit (8) jours à compter de sa survenance. Si la suspension de l’exercice des obligations de la Société dure plus de trente (30) jours, le client aura la possibilité d’annuler la commande en cours. Dans ce cas, le client sera remboursé par la Société dès que possible, par crédit de son compte bancaire.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est déclarée en tout ou en partie nulle et non avenue, les autres dispositions, droits et obligations résultant des présentes resteront inchangés et en vigueur.
Article 15 – Juridiction compétente - Droit applicable
Les Conditions générales de vente sont soumises au droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sans préjudice de tout règlement local d’ordre public en vigueur au bénéfice des consommateurs, conformément au règlement CE 593/2008 (« ROME I ») du 17 juin 2008.
Si un litige entre la Société et un client situé dans l'EEE n'a pas été résolu à l'amiable par le service client de la Société dans un délai raisonnable, le consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur en cliquant sur ce lien https://mediationconsommateur.be/fr
Les clients résidant dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peuvent également faire une réclamation sur le site Internet suivant pour une résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Commission européenne transfère les réclamations aux médiateurs nationaux concernés.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice des droits que pourrait avoir le consommateur conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour en mai 2022.
© PUIG BELUX, S.A. 2022 Tous droits réservés.
Dernière mise à jour : Décembre 2023
Article 1 – Informations sur la société
PUIG PAYS-BAS B.V. (ci-après « Puig » ou la « Société ») est une société néerlandaise dont le siège social est à Polaris Avenue 1-101, 2132 JH HOOFDDORP (Pays-Bas) et immatriculée au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro 27364572, au capital social de 18.000,00 euros, dont le Numéro d’identification fiscale est 8216.06.359 et le numéro de TVA intracommunautaire est NL8216.06. 359.B01, qui crée, conçoit et vend du parfum et des cosmétiques.
Si vous avez une question ou avez besoin d’aide, vous pouvez nous contacter via l'adresse email : [email protected]
Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Voici les Conditions Générales de la Société (ci-après « Conditions Générales de Vente ») qui s’appliquent à toute vente en ligne de la Société et achat par les consommateurs finaux (à des fins personnelles uniquement) de produits portant les marques déposées de la Société (ci-après les « Produits ») mis en vente sur le site Internet de la Société, www.jeanpaulgaultier.com (ci-après le « Site Internet »).
Ce Site Internet est contrôlé et exploité par la Société depuis les Pays-Bas et s’adresse aux consommateurs situés dans les pays suivants uniquement : Pays-Bas, à l'exclusion de Saint-Eustache, Saba, Aruba, Curaçao et Saint-Martin.
Il vous appartient de vous assurer que vous êtes résident d'un pays et d'une région pouvant recevoir des livraisons de Produits. Si vous ne résidez pas dans l’un de ces pays, vous serez responsable de l’organisation de la collecte ou de l’expédition de vos Produits, à partir de ou vers tout pays où la Société propose la livraison de ses produits sur le Site Internet.
Toute vente de Produits réalisée par l’intermédiaire du Site Internet, même par les consommateurs résidant dans les pays susmentionnés, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, que le client accepte expressément lorsqu’il passe sa commande. L'euro reste la devise applicable pour toutes les commandes passées par les consommateurs, quel que soit leur lieu de résidence.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ou mises à jour par la Société à tout moment ; les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour où la commande est passée.
Les présentes Conditions Générales de Vente forment un tout avec nos Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
Article 3 – Informations relatives aux Produits
La Société prend le plus grand soin de garantir un degré d'exactitude maximal concernant les informations sur les Produits (catégories, noms, reproductions, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Internet et de mettre à jour régulièrement ces informations, descriptions et données, elle décline donc toute responsabilité pour toute erreur non substantielle pouvant survenir.
En outre, bien que les photographies et autres reproductions des Produits en vente doivent les représenter fidèlement sur le Site Internet dans les limites des techniques disponibles, elles peuvent toutefois contenir des erreurs non substantielles.
Les Produits sont mis en vente dans les limites de leur disponibilité. Si, malgré la vigilance de la Société, les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen approprié (téléphone ou e-mail) dès que possible et acceptera toute solution alternative satisfaisante pour le client.
Article 4 – Commander des Produits sur le Site Internet
4.1 Généralités
Afin de passer une commande sur le Site Internet, le client doit avoir atteint l'âge de la majorité, jouir de sa capacité juridique et détenir une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Internet (tel qu’indiqué au moment de valider la commande).
Le client s’engage à assurer que toutes les informations communiquées à la Société via le Site Internet dans le contexte de sa commande sont conformes avec les présentes Conditions générales de vente, exactes et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement correspondant.
La Société ne sera pas responsable de toute conséquence due à une information inexacte fournie par le client.
Il est expressément convenu entre la Société et le client que les e-mails échangés entre les parties et toute information enregistrée sur le Site Internet via les systèmes d’enregistrement automatique de la Société sont réputés authentiques et constituent des preuves.
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet à l’attention de consommateurs finaux, pour leur utilisation personnelle uniquement.
La Société a également le droit de refuser toute commande : (i) passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Passer une commande
Sur le Site Internet, le client choisit le ou les Produits de son choix, la quantité requise et, le cas échéant, la dimension ou le format requis, et ajoute les Produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
Le client peut librement modifier en ligne son « PANIER » contenant les Produits sélectionnés.
Lorsque le client a fait son choix et désire valider le contenu de son « PANIER », il doit cliquer sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » (ou le bouton PRÉ-COMMANDER en cas de pré-commande), puis s’identifier de la manière suivante : Le client doit remplir et valider toutes les informations demandées lorsqu’il passe sa commande.
Lorsque toutes les informations auront été dûment remplies et validées, le prix des Produits et, le cas échéant, les frais d’envoi supplémentaires seront automatiquement affichés sur le Site Internet et le client devra cliquer sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » (ou le bouton PRÉ-COMMANDER en cas de pré-commande).
La Société accusera réception de la commande via un e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Au moment de l’envoi des Produits à l’adresse de livraison choisie par le client, la Société lui enverra un e-mail l’informant dudit envoi. En cas de pré-commande, le client recevra les Produits au plus tard dans les 6 mois à compter de l'e-mail de confirmation de la commande.
Veuillez noter que pour toute commande passée entre le 1er et le 24 décembre 2023, les retours sont prolongés à 30 jours suivant la date de réception de la commande.
Article 5 – Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site Internet sont en EUR et comprennent toutes les taxes applicables, telles que la TVA, sans les frais d’envoi supplémentaires. Les frais bancaires éventuels restent à la charge de l'acheteur (y compris en cas de remboursement).
Le montant des frais d’envoi supplémentaires (autre qu’une livraison standard), le cas échéant, sera automatiquement affiché sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Les achats du client seront payés par carte de débit/crédit. Cartes de crédit acceptées par la Société : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL, KLARNA ou toute autre carte indiquée sur le Site Internet au moment de la transaction.
Le client s’engage à effectuer le paiement avec une carte de crédit dont il est le propriétaire et qui contient son identité (nom et prénom).
Le client accèdera à un serveur sécurisé qui a été certifié par une autorité de certification.
Le client doit fournir le numéro de sa carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne.
La transaction sera ensuite effectuée par le client conformément aux normes bancaires de sécurité, en communiquant le numéro de sa carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires ; le client accepte préalablement sans réserve que la Société réalise la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débiter le compte du client concerne toujours uniquement le montant des Produits achetés.
La carte de crédit du client sera alors débitée après vérification de son identification et de ses informations bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (objection, refus de la part du centre de délivrance, etc.), il est impossible de débiter les sommes dues par le client, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.
La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’à ce que le prix total des Produits ait été payé à la Société, c'est-à-dire lorsque le montant a été effectivement débité du compte bancaire du client.
Article 7 – Livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment où celui-ci passe la commande, si cette adresse de livraison est située dans un des pays où Jean Paul Gaultier propose la livraison de ses Produits (voir Article 2). À cet effet, le client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte à la Société.
Lorsque le paiement du montant dû pour les Produits a été dûment validé, ces Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les Produits commandés seront livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Internet et dans l’e-mail de confirmation, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail à [email protected]. Le client peut effectuer sa demande via la rubrique dédiée aux retours de notre Site Internet ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision d'exercer son droit de rétractation. Le client doit alors retourner les Produits livrés :
Le client doit retourner les Produits :
Le remboursement du prix facturé pour les Produits retournés sera réalisé sur le compte bancaire du client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par la Société des Produits retournés ou, si cela se produit avant, du jour où le client fournit la preuve qu'il a renvoyé les Produits.
Veuillez noter que ce droit de rétractation ne peut être exercé qu'à compter de la réception du ou des Produits. Ainsi, il ne peut être exercé durant la période entre la confirmation de la commande et la réception du ou des Produits.
Tout Produit personnalisé, modifié ou altéré, ou tout Produit retourné dans un état endommagé, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, incomplet ou sali, ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Article 9 – Garanties légales
Le client doit vérifier que les Produits livrés correspondent à sa commande.
Le client est informé que les Produits de la Société sont soumis aux garanties légales suivantes concernant la conformité et les vices cachés, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale fournie, le cas échéant, par la Société :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le client a le droit de refuser le produit en raison de son défaut de conformité dans les 24 mois suivant la livraison du bien.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance des Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit, mis à part si l’un de ces choix entraîne un coût excessif pour la Société par rapport à la valeur du Produit ou à l'importance du défaut. Dans ce cas, la Société choisit la seconde option qui n’avait pas été choisie par le client.
La garantie de conformité n’implique aucuns frais pour le client.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client a le droit de refuser le Produit en raison de ses défauts rédhibitoires dans un délai de deux ans après la découverte du défaut.
En cas de vices cachés, le client a le choix de retourner le Produit à la Société, d'être remboursé du prix du Produit, ou de garder le Produit et d'obtenir une réduction de son prix.
Si les Produits livrés ne sont pas ceux qui ont été commandés, le client doit :
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Les Produits et les marques déposées de la Société, figuratives ou non, et en général toutes les autres marques déposées, illustrations, images, conceptions, modèles et logos présents sur le Site Internet sont et restent la propriété exclusive de la Société. Tout le contenu publié sur le Site Internet est protégé par les droits d'auteur.
Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme l’octroi au client de tout droit concernant les marques déposées, les produits, les signes distinctifs de la Société ni d’aucun des droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés.
Le client s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site Internet, en tout ou en partie, de quelque forme que ce soit.
Le client s’engage, de manière générale, à lire et respecter les Conditions d’utilisation du Site Internet, accessibles via ce lien.
Article 11 – Données Personnelles
La Société collecte les Données Personnelles suivantes : identité, pseudo et mot de passe choisis par le client sur le Site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de résidence habituelle, l’adresse de livraison et les moyens de paiement.
Ces données sont strictement nécessaires afin de traiter la commande et peuvent être communiquées uniquement aux partenaires contractuels de la Société intervenant sur l’exécution de la commande (par ex. : les institutions bancaires pour le paiement des commandes ou les entreprises d'expédition assurant la livraison des Produits).
Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, d'exiger leur suppression ou leur modification.
Afin d’exercer ces droits, il peut envoyer un message à : [email protected]
Cependant, le client doit noter qu’en l’absence de telles données, la Société ne sera peut-être pas en mesure de préparer sa commande.
Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de la Société accessible en cliquant sur ce lien.
Article 12 – Responsabilité
Sous réserve des limitations spécifiées dans les dispositions impératives de la législation applicable, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société peut uniquement être tenue responsable de dommages directs résultant de sa faute, de sa négligence ou de sa fraude.
Les Produits sont conçus pour un usage personnel et domestique, à l’exception des fins de revente. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits ou d’activité en lien avec toute activité de revente réalisée par le client.
Sous réserve des limitations spécifiées dans les dispositions impératives de la législation applicable, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des Produits par le client ou tout autre tiers. La perte ou l’impossibilité d’utiliser les Produits en raison d'événements hors du contrôle de la Société ne peut donner lieu à un remboursement ou une indemnisation de la Société.
Article 13 – Réclamations
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant les Produits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les [deux (2)] jours ouvrables.
Article 14 – Divers
En cas de force majeure, l’exercice de la Société de tout ou partie de ses obligations sera de plein droit suspendu, sans responsabilité.
La Société informera le client d’un tel événement au plus tard dans les huit (8) jours à compter de sa survenance. Si la suspension de l’exercice des obligations de la Société dure plus de trente (30) jours, le client aura la possibilité d’annuler la commande en cours. Dans ce cas, le client sera remboursé par la Société dès que possible, par crédit de son compte bancaire.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est déclarée en tout ou en partie nulle et non avenue, les autres dispositions, droits et obligations résultant des présentes resteront inchangés et en vigueur.
Article 15 – Juridiction compétente - Droit applicable
Les Conditions générales de vente sont soumises au droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sans préjudice de tout règlement local d’ordre public en vigueur au bénéfice des consommateurs, conformément au règlement CE 593/2008 (« ROME I ») du 17 juin 2008.
Si un litige entre la Société et un client situé dans l'EEE n'a pas été résolu à l'amiable par le service client de la Société dans un délai raisonnable, le consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur en cliquant sur ce lien https://mediationconsommateur.be/fr
Les clients résidant dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peuvent également faire une réclamation sur le site Internet suivant pour une résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Commission européenne transfère les réclamations aux médiateurs nationaux concernés.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sans préjudice des droits que pourrait avoir le consommateur conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour en mai 2022.
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Des jambes étincelantes dans un écrin noir velours. Quel spectacle ! Avec un chic parisien amusé et une exubérance très Jean Paul Gaultier, Scandal Gold souffle depuis la capitale le sillage d'une féminité qui fait ce qui lui plaît. Sensationnel !